Conditions générales de vente
Article 1 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site TriggeRoll (triggeroll.com), édité par Bernard Sandrine, entreprise individuelle, SIRET 537 552 317 00027, dont le siège est situé 68 rue du Charron, 30310 Vergèze, France. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
TriggeRoll propose à la vente un rouleau de massage. Les caractéristiques essentielles et le prix applicable sont indiqués sur la fiche produit et dans le panier avant la commande. La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche produit.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). TriggeRoll se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse indiquée par le client.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, avec les moyens de paiement proposés et affichés lors de la commande, via une plateforme de paiement sécurisée.
Article 6 – Livraison
Livraison gratuite en France métropolitaine
Nous livrons en France métropolitaine. La livraison est offerte pour toute commande, sans minimum d’achat.
Délai : 6 à 10 jours ouvrés
Ce délai court à partir de la validation de votre commande et comprend sa préparation ainsi que son acheminement. Les jours ouvrés excluent les week-ends et les jours fériés.
Suivi et assistance
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible auprès du transporteur, il vous est communiqué par e-mail. Pour toute question ou si votre commande n’est pas reçue dans le délai annoncé, écrivez à contact@triggeroll.com en indiquant votre numéro de commande.
En cas de retard, vous conservez les droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, de résoudre le contrat et d’obtenir un remboursement.
Article 7 – Droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour nous notifier votre décision de vous rétracter, sans justification ni pénalité. Vous pouvez écrire à contact@triggeroll.com, utiliser le formulaire ci-dessous ou envoyer toute déclaration exprimant clairement votre volonté de vous rétracter à Bernard Sandrine, TriggeRoll, 68 rue du Charron, 30310 Vergèze, France.
TriggeRoll dispense le client du renvoi du produit. Nous remboursons la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre notification, avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de Bernard Sandrine — TriggeRoll, 68 rue du Charron, 30310 Vergèze, France, contact@triggeroll.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Produit et numéro de commande :
- Commandé le / reçu le :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Date :
- Signature du consommateur, uniquement si le formulaire est notifié sur papier :
Essai de 30 jours : remboursement sans retour
En complément de votre droit de rétractation, vous disposez de 30 jours à compter de la réception pour essayer votre rouleau TriggeRoll. Si vous n’êtes pas satisfait, écrivez à contact@triggeroll.com en indiquant votre numéro de commande. Le produit peut avoir été utilisé pour cet essai et aucun renvoi n’est demandé.
Le remboursement porte sur le prix payé pour le produit et intervient avec le moyen de paiement d’origine dans les 14 jours suivant la réception de votre demande. Cette offre ne limite pas vos garanties légales.
Article 8 – Garanties légales
Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 9 – Responsabilité
TriggeRoll ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme aux instructions fournies.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation de la consommation avant toute action judiciaire.